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Mesurage de la surface habitable au sens de la Loi Carrez (avant-vente d’un lot de copropriété) ou au sens de la Loi Boutin (avant-location) Trezilide

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Quelles sont les différences entre les Lois Carrez et Boutin ?

Lors d’une vente ou d’une location, il est nécessaire de fournir un certificat de mesurage.
Pour la vente, et depuis le vote de la Loi Alur, il est nécessaire de fournir, et le mesurage carrez, et le mesurage boutin.
Pour la mise en location, seul le mesurage selon la Loi Boutin est obligatoire à fournir.

Les deux doivent compter les surfaces des planchers, sans compter les superficies que prennent les murs, les cloisons, les marches et les cages d’escaliers, les gaines, les embrasures de portes et de fenêtres, ainsi que les hauteurs de moins d’1m80.

La principale différence est que la Loi Boutin ne prend pas en compte les combles non aménagées, les sous sols, les locaux communs et dépendances des logements, les terrasses, les remises, les loggias et les balcons.

Qui peut mesurer ces surfaces ?

Le propriétaire ou le bailleur peut mesurer ces surfaces, mais il est conseillé de faire appel à un diagnostiqueur professionnel, afin d’éviter une erreur, et d’être protégé en cas de litige.

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